CGV – Mentions légales

 

Editeur du site Snapfish France (www.snapfish.fr) : Snapfish UK Limited, Dakota House, Brunel Road, Newton Abbot, TQ12 4PB, United Kingdom ("Snapfish")

Hébergeur du site : Snapfish 2 LLC, 303 Second Street, South Tower, Suite 500, San Francisco, CA 94107, United States

Directeur de la publication du site de Snapfish France : Jasbir Patel

Bureaux : Snapfish France, 43 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux

1. Généralités

Bienvenue sur Snapfish! Snapfish permet à ses membres, de façon sécurisée, d’héberger, de partager et de commander des tirages ou des objets personnalisés à partir des photos téléchargées (ci-après le ou les « Service(s) »). Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « CG ») sont applicables à tous les Services disponibles sur le site Snapfish en France (ci-après dénommée le « Site »), ainsi qu'aux commandes effectuées en ligne sur le Site Snapfish (ci-après dénommé(s) la ou les« Commande(s) »).

Les CG peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à venir consulter régulièrement les CG applicables sur le Site. En accédant au Site et en utilisant les Services proposés par Snapfish, vous devez accepter expressément les présentes CG. Par cette acceptation vous contractez avec la société Snapfish UK Limited , (ci-après dénommée « Snapfish »), et vous engagez à respecter l'ensemble des dispositions des présentes CG. Si vous avez des questions concernant les présentes CG, merci de bien vouloir contacter notre service client. L'utilisation du Site et des Services est soumise à l'acceptation des présentes CG, si vous ne les acceptez pas, nous vous remercions de bien vouloir vous déconnecter du Site.

2. Conditions d'inscription

Pour devenir membre et pouvoir utiliser le Service, vous devez vous inscrire sur le Site en communiquant votre nom et votre adresse e-mail. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, lorsqu'elles vous sont demandées. Vous confirmez également que vous êtes majeur.

Le Site et les Services Snapfish sont uniquement destinés à un usage personnel. Pour pouvoir continuer à utiliser le Service, vous devez être un « Membre Actif ». Toute Commande placée sur le Site vous permet de bénéficier des Services Snapfish pendant une durée d'un an à compter de la date de Commande. Si votre compte est inactif pendant plus d'un an, Snapfish se réserve le droit, en vous en informant au moins trente (30) jours à l'avance : (i) clôturer votre compte, (ii) résilier tout ou partie des Services fournis, et/ou (iii) supprimer tous les éléments téléchargés ou créés, notamment, les informations personnelles, l’historique de commande, les projets enregistrés, les albums et photos, ainsi que tous les fichiers contenus sur votre compte sur le Site. Veuillez également vous référer à l'article « Durée ».

Si Snapfish décide d'arrêter le Service Snapfish dans votre pays, votre compte de membre sera fermé de manière automatique, moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours qui vous sera adressé par Snapfish. Tous les crédits, bon d’achats et remises non-utilisés expireront à la clôture du Site sans aucun préavis supplémentaire.

Vous pouvez également, à tout moment, décider de clôturer votre compte et/ou supprimer tout ou partie des éléments téléchargés ou créés.

3. Stockage des Photos Numériques

Tant que vous restez un Membre Actif, Snapfish vous offre la possibilité de stocker gratuitement, de façon illimitée, vos photos numériques téléchargées sur votre compte.

La vitesse de téléchargement choisie ou mémorisée dans les préférences d’utilisateur peut modifier la résolution originale de vos photos à l'issue du téléchargement. Si vous téléchargez une image de plus de neuf (9) méga pixels, selon la vitesse de téléchargement que vous avez choisie, Snapfish peut diminuer la résolution de l'image.

Nous vous conseillons de sauvegarder vos fichiers originaux ou garder les copies de votre contenu sur un support de stockage personnel. Nous vous déconseillons d'utiliser le Service comme l'unique support de stockage de vos données. Dès lors que votre compte de membre sera résilié conformément à l'article 2 susmentionné, vous n'aurez plus accès à votre compte Snapfish et au contenu stocké sur le Site.

4. Code de Conduite des Membres

Nous souhaitons que l'usage de nos Services soit ludique et notre Site sécurisé. Nous invitons nos membres à utiliser le Site pour y télécharger notamment des photos ou d'autres images numériques (ci-après dénommées le « Contenu »), et de les commenter. A cette fin, il est interdit pour tout utilisateur du Site et /ou des Services, membre ou non, d'utiliser le Site ou les Services proposés pour télécharger, conserver, partager tout Contenu illicite et plus généralement pour une utilisation contraire au droit français ou aux bonnes mœurs, notamment :

a) tout Contenu abusif, pornographique, obscène, ou inapproprié ;

b) des éléments contenant des virus, des vers, des fichiers défectueux, des chevaux de Troie et/ou toute autre forme de code ou de Contenu qui peut compromettre le Site et/ou les Services.

Vous accordez à Snapfish la possibilité de contrôler le Contenu à tout moment, sans préavis, afin de vérifier sa licéité. Cette faculté ne peut être considérée comme une obligation lui incombant. A l'issue d'une telle vérification, et dès lors que ceci est justifié, Snapfish peut supprimer ou déplacer tout Contenu considéré illicite, à tout moment et sans préavis.

Vous confirmez être responsable et avoir tous les droits sur tout Contenu que vous téléchargez.

Le Site et le Service sont destinés uniquement à un usage privé et personnel. Il vous est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des Services, l'usage des Services ou l'accès aux Services à des fins commerciales.

5. Logiciels tiers

Par commodité, Snapfish peut mettre à disposition de ses Membres des logiciels tiers. Pour pouvoir utiliser ces logiciels tiers, vous devez accepter les conditions d'utilisation imposées par leur fournisseur respectif. Si vous n'adhérez pas à ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas faire usage de ces logiciels.

6. Conditions des Commandes

Les conditions qui suivent s'appliquent à la livraison et à nos prestations relatives aux commandes de photos et d'articles cadeaux par le biais de notre site. Pour les opérations commerciales spéciales (telles les offres particulières, les actions spéciales), des conditions de vente et de livraison divergentes plus favorables peuvent être applicables. Dans cette mesure, elles l'emportent sur les conditions ci-après.

6.1. Processus de commande

(1) Vous établissez une relation contractuelle avec Snapfish UK Ltd, Brunel Road, Newton Abbot, Devon, United Kingdom, YQ124PB (ci-après: "Snapfish"). Au cas où vous êtes renvoyé aux sites d'autres prestataires pour certaines idées de cadeau, veuillez noter que la relation contractuelle pour les cadeaux proposés par ces prestataires tiers s'établit exclusivement avec ces derniers, lesquels vous offrent leurs services et produits sous leur seule responsabilité, à l'exclusion de toute responsabilité de Snapfish.

(2) La présentation de marchandises et de prestations sur notre site ne constitue pas une offre ferme. Toutes les données et propositions sont conditionnelles et ne nous lient pas.

(3) Votre commande constitue une proposition ferme de contrat de votre part. L'envoi de la marchandise par nos soins constitue l'acceptation de votre offre de contrat. L'envoi, le cas échéant, d'une confirmation par nos services ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais juste une confirmation de réception.

6.2. Prix et Paiement

1. Vos commandes sont exécutées conformément aux prix en vigueur ce jour là. Vous trouverez ces derniers sur notre site.

2. Tous nos prix s'entendent en Euros, TVA incluse, hors frais d'envoi indiqués sur notre site.

6.3 Clause de réserve de propriété

1. Vous décidez lors de votre commande si vous souhaitez vous acquitter du prix par carte bancaire.

2. Nous conservons la propriété sur la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix.

6.4 Droit de rétractation

Vous ne pouvez exercer la compensation qu'avec une créance reconnue par une décision judiciaire entrée en force, incontestée ou reconnue par Snapfish. Un droit de rétention ne peut être exercé que lorsque votre contre-prétention résulte du même rapport contractuel.

6.5 Réclamation et retour de Commande

(1) L'adresse de livraison indiquée doit se trouver en France métropolitaine (Corse comprise).

(2) Les informations quant aux délais de livraison vous sont données à titre indicatif, sans engagement.

(3) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. Les frais d'envoi supplémentaires qui en résultent ne sont pas mis à votre charge.

(4) Nous supportons les risques de perte et d'endommagement de la marchandise jusqu'à sa remise à l'adresse convenue. Les profits et risques sur la marchandise vous sont transmis à la livraison.

(5) Les dimensions, tailles et formats de produits tels qu'indiqués sur le site sont approximatifs et des écarts peuvent apparaître lors du processus de fabrication.

7. Garantie légale

Dans la mesure où toutes les marchandises et services de notre site sont livrés selon vos propres spécifications, vous ne disposez pas d'un droit de retrait. Toutefois, en cas de marchandises ou prestations défectueuses, les dispositions sur la garantie s'appliquent.

8. Données personnelles

1. Les réclamations pour les défauts manifestes ne sont prises en considération que pour autant que vous les fassiez valoir dans les 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Veuillez SVP indiquer à cette occasion votre numéro de bulletin de livraison/facture

2. Ne sont reconnus comme défauts que les insuffisances techniques qui auraient pu être évitées compte tenu de l'état des connaissances techniques, à l'exclusion des réclamations basées sur des appréciations d'ordre esthétique. Les différences de couleur entre les images réalisées et les images originelles transmises sous forme de données ne constituent pas des défauts. Une perte de qualité imputable à une défaillance des données originales des images (par ex. un problème de résolution) n'est pas considérée comme un défaut.

3. Les défauts éventuels sont corrigés par une amélioration ou nouvelle livraison. Ce n'est qu'en cas d'échec de l'amélioration ou de nouvelle livraison défectueuse que vous êtes habilité à exiger une réduction de prix ou à vous retirer du contrat.

9. Propriété intellectuelle

(1) Lorsque vous devenez membre du Site, vous intégrez une communauté de personnes qui aiment prendre et partager des photos. Afin de nous permettre de rendre vos photos disponibles à vous et à vos invités, ainsi que pour nous permettre de délivrer les Services proposés en ligne, nous devons avoir le droit d'utiliser tout Contenu transmis.

Par conséquent, comme condition à votre inscription, vous accordez à Snapfish le droit , non exclusif et mondial de copier, mettre à disposition, modifier, transmettre, réaliser des œuvres dérivées et de distribuer tout Contenu transmis ou fourni par vous uniquement dans le but de fournir lesdits Services pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle concernés.

Vous restez propriétaire de tout Contenu transmis.

(2) Vous ne pouvez copier ou distribuer aucun élément sans le consentement exprès et préalable du titulaire des droits correspondants, Snapfish ne disposant pas non plus de ce droit. Vous êtes seul responsable de toute violation du droit d'un tiers. Snapfish a le droit d'annuler votre inscription et de vous exclure du Site si vous utilisez le Site ou les Services pour violer les droits d'un tiers.

10. Durée

(1) Vous nous garantissez que l'enregistrement de vos contenus ainsi que l'exécution par nos soins des prestations convenues ne violent pas de droits d'auteur, de marque ou d'autres droits (de propriété intellectuelle ou autre) de tiers. Vous supporterez seul les conséquences de violations éventuelles de tels droits par vos contenus et vous engagez à nous libérer de toute prétention de tiers en découlant.

(2) Vous êtes seul responsable du contenu des images transmises sous forme de données. En passant votre commande, vous nous assurez que le contenu des images transmises sous forme de données ne transgresse pas de dispositions pénales, en particulier s'agissant de dispositions visant à interdire la diffusion de pornographie enfantine ou d'autres lois.

(3) Nous sommes habilités, sans y être obligés, à vérifier la légalité de vos contenus. Au cas où un contenu particulier ou la totalité du contenu de votre commande transgresse des dispositions légales applicables ou des règles du chapitre relatif au code de conduite des membres, nous sommes en droit d'effacer le contenu litigieux sans autre avertissement. En cas de contenu constituant une violation d'une disposition pénale, nous nous réservons en outre la possibilité de prévenir les autorités compétentes.

(4) Vous portez l'entière responsabilité de toutes violations éventuelles de la loi, de quelque nature que ce soit, par la transmission de vos contenus et vous engagez à nous indemniser pleinement de tout dommage et de tout préjudice en découlant.

11. Droit applicable

(1) Nous ne répondons pas d'une indisponibilité momentanée de nos services ni de l'effacement de vos contenus dus à des causes techniques. Nous vous recommandons donc d'effectuer des copies personnelles de vos images et autres contenus enregistrés. De plus, nous ne pouvons être tenus responsables des risques liés à l'utilisation d'Internet, en particulier à l'occasion du téléchargement des photos sur notre site>(2) Nous ne répondons des dommages en relation avec l'exécution de votre commande qu'en cas de faute grave ou intentionnelle. Les dommages causés fautivement à des personnes ne tombent toutefois pas sous le coup de cette restriction.

(3) Dans la mesure admissible par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, tels le manque à gagner et les prétentions de tiers

(4) Demeure réservée toute autre ou plus ample responsabilité impérative de la loi (notamment en vertu de l'article 100 al. 1 du Code des obligations).

(5) Vous acceptez que Snapfish utilise les informations renseignées par vos soins lors de la commande pour effectuer des contrôles anti-fraude approfondis. Les informations personnelles fournies pourraient être vérifiées par une agence de prévention anti-fraude qui pourrait en garder une trace.

12. Divers

Ces CG constituent l'ensemble des dispositions applicables entre vous et Snapfish dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services, prévalant sur tout autre accord préalable.

Vous acceptez que les communications électroniques soient considérées comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits.

Note importante : Si, pour une raison quelconque, vous n'avez pas accès à certaines dispositions auxquelles il est fait référence dans les présentes Conditions Générales, telles que, par exemple, la Déclaration de Respect de la Vie Privée Snapfish, ou toutes autres dispositions, nous vous demandons de contacter le service client, joignable du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 18h au 0969 320 019 (numéro non surtaxé, hors surcoût opérateur), afin qu'il vous en adresse une copie. La version en vigueur des présentes Conditions Générales, ainsi que les dispositions additionnelles qui y sont référencées, régissent votre Commande au moment où vous la passez. Nous vous conseillons donc vivement d'imprimer ces documents et de les conserver afin de pouvoir vous y reporter ultérieurement.