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Editeur du site Snapfish France (www.snapfish.fr) : Snapfish UK Limited, Dakota House, Brunel Road, Newton Abbot, TQ12 4PB, United Kingdom ("Snapfish")

Hébergeur du site : Snapfish LLC, 100 Montgomery Street, 10th Floor, San Francisco, CA 94104, United States

Directeur de la publication du site de Snapfish France : Jasbir Patel

Bureaux : Snapfish France, Dakota House, Brunel Road, Newton Abbot, TQ12 4PB, Angleterre

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 04/06/2018

Bienvenue chez Snapfish ! Snapfish propose à ses clients un moyen amusant, sûr et simple de traiter, d'imprimer, de numériser, de stocker, de partager et d'utiliser (collectivement « Traiter ») des photos. Toutefois, avant d'utiliser ou d'accéder à nos services, vous devez lire attentivement les Conditions Générales énoncées ci-dessous (les « Conditions »). En outre, des pages spécifiques sur notre site web ou notre application mobile (les « Services ») peuvent définir des conditions supplémentaires, qui sont toutes incorporées par référence dans les présentes Conditions. Les présentes Conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment conformément à leur section XVII, mais vous pouvez toujours trouver la version la plus récente ici. En cas de divergence entre les présentes Conditions et les informations incluses dans des documents hors ligne (par exemple, documents promotionnels ou publipostage), les présentes Conditions feront systématiquement foi. Vous devez régulièrement consulter cette page pour vous assurer que vous êtes à jour.

En utilisant les Services, vous indiquez que vous acceptez les présentes Conditions et que vous acceptez d'être lié par elles. L'acceptation des présentes Conditions crée un contrat entre vous et Snapfish FR Ltd, en tant que fournisseur des Services, qui vous autorise à utiliser les Services uniquement d'une manière compatible avec elles. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez contacter le Service Clients. Votre utilisation des Services est entièrement conditionnée par votre respect des présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, n'accédez pas ou n'utilisez pas les Services.

Veuillez lire et examiner attentivement les présentes Conditions Générales, car elles constituent un accord contraignant entre vous et Snapfish. Veuillez prendre note de la clause d'arbitrage énoncée ci-dessous qui, sauf si et dans la mesure où la loi l'interdit, peut vous obliger à arbitrer individuellement concernant toute réclamation que vous pourriez avoir contre Snapfish. PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL IL FAUT ENTENDRE QUE VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT ET QUE VOUS RENONCEZ À CE QU'UN JUGE OU UN JURY TRANCHE CONCERNANT VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS INTENTER DE PROCÉDURE COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU EN VOUS FAISANT REPRÉSENTER.

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I. Votre compte

Vous pouvez créer un compte Snapfish si vous avez au moins 13 ans et que vous soumettez certaines informations demandées à Snapfish, y compris votre nom et votre adresse courriel correcte. En tant que client, vous devez fournir à Snapfish des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même lorsque ces informations sont demandées (que ce soit par des questionnaires, des sondages, des formulaires d'inscription ou d'autres demandes d'information). Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité du mot de passe de votre compte et informerez Snapfish de toute utilisation non autorisée, connue ou soupçonnée, de votre compte. Vous pouvez utiliser votre compte Snapfish sur tous les sites web de Snapfish.

Pour les résidents français uniquement, si vous fournissez votre numéro de téléphone, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que l'on vous contacte à des fins de marketing direct, en vous inscrivant gratuitement sur www.bloctelgouv.fr.

Nous vous demandons de maintenir une « Participation Active » aux Services. Par Participation Active, il faut entendre l'achat ou la commande de produits photo ou vidéo, y compris les réimpressions et les agrandissements, par le biais des Services au moins une fois tous les 365 jours. Les achats effectués auprès d'annonceurs tiers de Snapfish ne sont pas pris en compte dans la Participation Active. Si vous cessez la Participation Active pour une raison quelconque, Snapfish peut résilier votre compte (ou une partie de celui-ci) et votre utilisation des Services, et supprimer ou éliminer l'ensemble des informations, communications, publications, albums, fichiers images, documents créatifs, photographies, vidéos, liens, commentaires et autres contenus (collectivement « Contenus ») téléchargés par vous ou autrement mis à votre disposition au sein des Services.

Si Snapfish décide de cesser de fournir les Services dans votre pays, votre compte sera automatiquement résilié lors de la cessation des Services. Snapfish donnera un préavis d'au moins 30 (trente) jours avant la fermeture du site. Les crédits de produits gratuits inutilisés expireront sans préavis distinct lors de la fermeture du site Snapfish.

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II. Stockage d'images numériques

Snapfish propose le stockage gratuit et illimité de photos en ligne aux clients qui maintiennent une Participation Active. Le stockage de vidéos peut également vous être proposé en fonction des services auxquels vous êtes abonné. Lorsque vous téléchargez des Contenus photo ou vidéo vers les Services, la résolution et le format d'origine de vos Contenus peuvent être modifiés en fonction de la vitesse de téléchargement choisie. De plus, si vous téléchargez des Contenus photo ou vidéo ayant une résolution ou un débit très élevé, Snapfish peut, à sa discrétion, sous-échantillonner les Contenus, quelle que soit la vitesse de téléchargement choisie.
Vous devez toujours conserver vos Contenus originaux ou faire des copies de sauvegarde de ceux-ci sur votre système personnel. Vous ne devez pas utiliser les Services comme seul entrepôt ou source unique de vos Contenus. Snapfish ne sera pas responsable en cas de perte de Contenus.

III. Conduite de l'utilisateur

Snapfish s'engage à faire en sorte que ses Services restent un endroit ludique et sûr pour Traiter les photos. À cet effet, les Services permettent aux clients d'être créatifs avec leurs Contenus. Les utilisateurs des Services, qu'ils aient ou non créé un compte, ne peuvent pas utiliser les Services pour Traiter des « Contenus Interdits ». Généralement, les Contenus Interdits comprennent des Contenus ou autres ressources qui :

  • présentent un caractère abusif, trompeur, pornographique, obscène, diffamatoire, calomnieux, offensant ou autrement inapproprié ;
  • comprennent des ressources protégées par des droits de copyright utilisées sans l'autorisation expresse du propriétaire ou des ressources qui ont été modifiées de sorte que les droits de copyright, la marque déposée ou tout autre avis de propriété aient été supprimés ;
  • viole ou empiètent de toute autre manière sur les droits, y compris la propriété intellectuelle, la publicité ou les droits personnels d'autrui ;
  • contiennent des virus, des vers, des fichiers corrompus, des chevaux de Troie ou d'autres formes de code corruptif, ou tout autre contenu pouvant compromettre les Services (collectivement, le « Code Corruptif ») ;
  • préconisent des activités illégales ;
  • violent une loi ou un règlement ;
  • nuisent à quiconque, y compris les mineurs ; ou,
  • fournissent un lien vers l'un des éléments ci-dessus.

Tous Contenus soumis aux Services pourront faire l'objet d'un examen ponctuel. Bien que Snapfish n'examine et ne prévoit ni d'examiner ni de consulter l'ensemble des Contenus soumis ou transmis aux Services, Snapfish pourra supprimer, déplacer et modifier des Contenus pour n'importe quelle raison, à tout moment, sans préavis.

Tous Contenus (privés ou publics) Traités sur les Services relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les ont soumis. Ainsi, vous êtes responsable de vos Contenus.

En consultant les Services, vous risquez d'être exposé à des Contenus que vous jugez offensants. Vous assumez l'entière responsabilité d'une telle exposition.

Snapfish ne garantit en aucun cas l'exactitude, la qualité ou la pertinence des Contenus disponibles via les Services.

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IV. Logiciels tiers

Pour faciliter la tâche des clients, Snapfish peut mettre à disposition des logiciels tiers via les Services, y compris par téléchargement. Pour utiliser l'un de ces logiciels, vous devrez accepter les conditions générales imposées par le fournisseur tiers. L'accord vous permettant d'utiliser un tel logiciel sera uniquement entre vous et le fournisseur tiers. Snapfish n'émet aucune déclaration ou garantie concernant, et n'est nullement responsable des performances, de l'efficacité ou de tout autre aspect du logiciel considéré.

 

V. Liens vers d'autres sites

Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites externes et nous n'avalisons pas les activités ou les services fournis par ces sites web. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage causé ou supposé avoir été causé à un utilisateur par suite de son utilisation ou de la confiance qu'il aura accordée à des contenus, des biens ou des services proposés sur les sites web externes en question.

VI. Avis de confidentialité

Nous respectons votre vie privée et avons pris des mesures spécifiques pour la protéger. Votre soumission d'informations personnelles via les Services est régie par notre Avis de Confidentialité. L'Avis de Confidentialité est par les présentes incorporé par référence dans les présentes Conditions.

VII. Droits de copyright et propriété des marques

Les Services contiennent des ressources, des marques commerciales et d'autres informations exclusives protégées par le droit du copyright, y compris des vidéos, commentaires, articles, informations, catalogues, brochures, données, textes, logiciels, photos et graphiques (« Contenus Snapfish »). Les Contenus Snapfish sont soumis aux droits du copyright détenus par Snapfish et d'autres personnes ou entités et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits du copyright.

Les noms, marques de commerce, marques de service et logos de Snapfish appartiennent exclusivement à Snapfish et sont protégés contre toute reproduction, imitation, dilution ou utilisation source de confusion ou trompeuse en vertu des lois nationales et internationales sur les marques de commerce et les droits du copyright. L'ensemble des autres marques commerciales, marques de service et logos (y compris les noms de produits tiers) sont la propriété de leurs titulaires respectifs. L'utilisation ou l'usage abusif de ces marques commerciales sont expressément interdits et rien, explicitement ou implicitement, sur les Services ne vous confère de licence ou de droit en vertu de tout droit de propriété intellectuelle de Snapfish ou de toute tierce partie.

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VIII. Octroi de droits de propriété intellectuelle & licence

Lorsque vous utilisez les Services, vous devenez un participant dans une communauté en ligne de personnes qui apprécient les vidéos et les photos.

Propriété. Vous conserverez la propriété de vos Contenus et tous les droits accordés à Snapfish aux présentes sont accordés en tant que licence. Notez toutefois que si vous conservez la propriété de vos Contenus, les ressources, outils, fonctionnalités, modèles ou mises en page fournis par Snapfish que vous utilisez pour présenter ou organiser ces Contenus ne vous appartiennent pas, et les droits sur les modèles ou mises en page en question restent la propriété de Snapfish.

Licence de contenu. Afin que Snapfish puisse vous fournir, ainsi qu'à vos invités (définis comme toute personne invitée aux Services afin de visualiser un album), ses services, comme condition de création de compte, vous accordez à Snapfish et à ses agents le droit de copier, d'afficher, de modifier, de distribuer, de transmettre et de créer des œuvres dérivées de vos Contenus uniquement aux fins suivantes : (a) vous fournir, ainsi qu'à vos invités, les Services, (b) vous montrer comment vos Contenus apparaîtraient dans un produit ou un service offert par Snapfish ou l'un de ses agents ou (c) améliorer les Services (par ex. assistance à la clientèle, support technique et/ou demande d'un fournisseur). Par exemple, nous pouvons vous montrer un exemple de produit, par exemple une tasse ou un calendrier, qui inclut une de vos images, pour le cas où vous voudriez acheter un tel article. De même, nous pouvons vous envoyer des images que vous avez produites à différents moments sur votre compte pour vous rappeler vos souvenirs passés.

Garantie. Comme condition de création de compte, vous déclarez et garantissez à Snapfish que vous possédez vos Contenus ou que vous avez une autorisation écrite du propriétaire des droits du copyright (ou d'un autre droit de propriété intellectuelle, tel que droits d'auteur ou marque déposée) afin de mettre ces Contenus à la disposition des Services et que les Contenus ne violent pas, ne détournent pas, ne font pas un usage abusif, n'utilisent pas et ne divulguent pas, et ne le feront pas à l'avenir, les droits personnels, le droit du copyright, le droit d'auteur, une marque commerciale, le droit du secret commercial ou toute autre propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d'une tierce partie.

Droits personnels. Vous consentez à l'utilisation de votre image, et vous avez obtenu le consentement écrit, l'autorisation et/ou la permission de toute personne identifiable apparaissant dans les Contenus. La présente autorisation écrite inclut le droit d'utiliser la ressemblance de la personne considérée de la manière envisagée dans les présentes Conditions. Si une telle personne identifiable a moins de dix-huit (18) ans, vous avez obtenu ce consentement, cette autorisation et/ou cette permission par écrit de ses parents ou tuteurs (et vous vous engagez à nous fournir une copie de ces consentements, autorisations et/ou permissions sur simple demande). Si vous n'avez pas cette autorisation, veuillez ne pas soumettre les Contenus correspondants à Snapfish.

Les Services sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit du copyright et par d'autres lois nationales applicables. Vous ne pouvez pas Traiter des Contenus appartenant à quelqu'un d'autre sans le consentement écrit du propriétaire des Contenus en question. Vous êtes seul responsable des violations du droit du copyright que vous pourriez subir en raison de vos activités sur les Services.

Si vous pensez que votre travail ou le travail d'une autre personne a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit du copyright, Snapfish a mis en place un processus pour répondre à vos préoccupations. Veuillez contacter le Service Clients.

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IX. Limitation de garantie

HORMIS LES DROITS ACCORDÉS AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, TOUT PRODUIT OU SERVICE MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES EST FOURNI « TEL QUEL » ET « EN L'ÉTAT ». VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LES LIMITES DES LOIS APPLICABLES, SNAPFISH GARANTIT UNIQUEMENT QUE LES DOCUMENTS PHOTOGRAPHIQUES VOUS SERONT FOURNIS DANS UN ÉTAT EXPLOITABLE. SI VOS IMPRESSIONS SONT ENDOMMAGÉES OU EN QUANTITÉ OU DE QUALITÉ INACCEPTABLE, LA SEULE OBLIGATION DE SNAPFISH ET VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SERONT QUE SNAPFISH (i) VOUS REMBOURSE L'INTÉGRALITÉ DU PRIX D'ACHAT DE CES IMPRESSIONS OU (ii) RÉIMPRIME PHOTOS SANS AUCUN COÛT SUPPLÉMENTAIRE.

HORMIS LA GARANTIE EXPRESSE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SNAPFISH ET SES FILIALES EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION. SNAPFISH N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE (i) LES SERVICES SERONT FOURNIS D'UNE MANIÈRE ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÛRE ET SANS ERREUR, (ii) LES SERVICES SONT OU SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ET (iii) QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS. SNAPFISH N'OFFRE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE CONCERNANT LES LOGICIELS, BIENS OU SERVICES ACHETÉS, ACCESSIBLES OU OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU PROMUS SUR LES SERVICES, Y COMPRIS QUE CES LOGICIELS SERONT EXEMPTS DE CODE CORRUPTIF. TOUTE RESSOURCE TÉLÉCHARGÉE OU OBTENUE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DES SERVICES L'EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UNE TELLE RESSOURCE, À MOINS QUE CE DOMMAGE NOUS SOIT IMPUTABLE. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES RECOURS PRÉVUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT VOS SEULS RECOURS EXCLUSIFS.

Pour les résidents allemands uniquement, si les marchandises livrées sont défectueuses, vous avez le droit, dans le cadre des dispositions légales, de demander une rectification, de résilier le contrat ou de réduire le prix.

Pour les résidents français uniquement, certaines garanties peuvent survenir automatiquement, comme décrit ci-dessous :

Snapfish fournit la garantie légale de conformité telle que définie aux Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation français et de la garantie légale contre les vices cachés tels que définis aux Articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil français.

En ce qui concerne la garantie de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit, à condition que votre choix n'entraîne pas un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre option, compte tenu de la valeur du produit ou de l'étendue du défaut, conformément à l'Article L. 217 -9 du Code de la consommation français. Vous n'êtes pas tenu de fournir la preuve de l'existence d'un défaut de conformité au cours des 24 mois suivant la livraison du produit. Cette garantie légale de conformité est applicable quelle que soit la garantie commerciale qui aurait pu être accordée. Veuillez noter que Snapfish n'accorde aucune garantie commerciale. En outre, vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du produit vendu au sens de l'Article 1641 du Code civil français. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l'Article 1644 du Code civil français.

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X. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET HORMIS LES DROITS ACCORDÉS AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, SNAPFISH N'AURA AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, EN GARANTIE, DÉLICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE) EN CAS DE DOMMAGES OU DE PASSIFS, QU'ILS SOIENT DIRECTS, ACCIDENTELS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS EN CAS DE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES OU DE DOMMAGES RÉSULTANT DE BLESSURES CORPORELLES/DÉCÈS INJUSTIFIÉ) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI SNAPFISH A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE AUX DOMMAGES DÉCOULANT (i) DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES, (ii) DU COÛT D'ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, (iii) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS PAR DES TIERS, (iv) DE CONTENUS TIERS MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU (v) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES.

En outre, lors de l'utilisation des Services, les informations seront transmises sur un support indépendant de la volonté et de la juridiction de Snapfish, de ses partenaires, annonceurs et sponsors ou de tout autre tiers mentionné sur les Services. En conséquence, Snapfish n'assume aucune responsabilité pour le retard, la défaillance, l'interruption ou la corruption des données ou autres informations transmises en relation avec l'utilisation des Services.

VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT AUTRE DIFFÉREND AVEC SNAPFISH EST DE CESSER VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT SERVICE PROPOSÉ PAR SNAPFISH. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ, NI LA RESPONSABILITÉ DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES, NE SERA ENGAGÉE EN CAS DE RÉCLAMATIONS RELATIVES À L'UTILISATION DES SERVICES DÉPASSANT LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS DURANT UNE PÉRIODE D'UN AN POUR L'UTILISATION DES SERVICES.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. NOTEZ QUE LES LIMITATIONS ÉVOQUÉES DANS CETTE SECTION NE SONT PAS APPLICABLES AUX RÉSIDENTS DU NEW JERSEY.

Pour les résidents allemands uniquement, nous sommes responsables en cas de mauvaise intention ou de négligence grave. En outre, nous sommes responsables en cas de violation par négligence d'obligations, dont l'exécution est essentielle pour permettre la mise en œuvre ordinaire du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat et sur le respect desquelles, en votre qualité de client, vous pouvez vous appuyer régulièrement. Dans ce dernier cas, nous ne sommes responsables que des dommages contractuels typiques prévisibles. Nous ne sommes pas responsables de la violation par négligence légère d'autres obligations autres que celles mentionnées dans les clauses ci-dessus. Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du produit reste inchangée. Sur la base de l'état actuel de la technique, il est impossible de garantir que la communication de données via Internet soit exempte d'erreurs et/ou disponible à tout moment. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité constante et continue de nos services.

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XI. Informations sur la commande et l'expédition

Pour passer une commande, vous pouvez cliquer sur « Faire ce produit » sur la page du produit. Vous pouvez ensuite sélectionner la ou les photo(s) que vous voulez pour le produit et cliquer sur « Ajouter à la commande ». Vous serez en mesure d'indiquer la quantité de photos, puis vous pouvez cliquer sur « Ajouter au panier ». Une fois que vous êtes dans votre panier, vous serez en mesure de revoir/modifier vos produits, et/ou de retirer vos produits avant de passer votre commande.

Votre commande constitue une obligation de paiement, sous réserve d'acceptation par Snapfish à notre seule discrétion. Nous sommes réputés avoir accepté votre commande lorsque nous vous expédions les marchandises. Une confirmation de commande ne signifie pas une acceptation de votre commande, mais revient simplement à confirmer la réception de votre commande. Nous vous enverrons une confirmation d'expédition. Snapfish se réserve le droit d'annuler toute commande avant la livraison à notre discrétion, que vous ayez déjà été facturé ou non, en cas d'erreur substantielle liée à votre commande ou au prix ou aux autres conditions publiées sur les Services relatifs à votre commande ou si d'autres vérifications de votre situation de crédit ou de vos documents le justifient. Si vous avez déjà été débité et que votre commande est annulée conformément à cette section, Snapfish vous remboursera automatiquement. Les produits étant fabriqués individuellement, une date de disponibilité et un délai de livraison approximatifs sont indiqués à côté de la description du produit avant la fin de la commande. Les produits seront livrés dès qu'ils seront disponibles. Les délais sont des estimations seulement et ne peuvent pas être garantie. La livraison aura toutefois lieu au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'acceptation de la commande par Snapfish.

Tous les prix sont sujets aux frais de livraison indiqués sur nos Services, ainsi qu'aux taxes, droits, frais ou prélèvements applicables. Le cas échéant, tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe sur les produits et services (TPS), au taux approprié. Snapfish se réserve le droit de modifier les prix publiés sur les Services à tout moment ; toutefois, les commandes déjà soumises ne seront pas affectées par de tels changements.

Veuillez noter que la marchandise peut inclure des logos ou des éléments de marque appartenant à Snapfish. Nous cherchons à faire en sorte que ces éléments de la marque Snapfish soient subtils, et ils apparaissent souvent à l'arrière du produit. Si vous avez d'autres questions sur la façon dont ces éléments peuvent apparaître sur votre produit, veuillez nous contacter.

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XII. Absence de droit de rétractation

Il n'existe pas de droit de rétractation, car tous les produits et services proposés sur nos sites web sont fabriqués selon vos spécifications. Cependant, si des biens ou services sont défectueux, les conditions de l'Avis de défaut s'appliquent.

XIII. Avis de défaut

Si vous êtes un consommateur en vertu des lois applicables, les dispositions suivantes s'appliquent sans préjudice de vos droits en vertu des garanties légales décrites ci-dessus :

(1) Votre acceptation des produits se produit lors de la livraison des produits et sera présumée, sauf si vous nous informez de défauts en visitant www.snapfish.fr/help dès que cela vous est raisonnablement possible, mais en tout cas au plus tard dans les 28 jours suivant la livraison, ou en cas de non-livraison, vous devez en informer Snapfish dans un délai raisonnable après l'arrivée prévue des produits.

(2) Veuillez préciser le numéro de bon de livraison/de facture lors de la déclaration des défauts.

(3) Veuillez noter que seules les insuffisances techniques, qui étaient évitables avec la technologie disponible, sont considérées comme un défaut, ce qui ne couvre pas les aspects de goût personnel. Les différences de couleur entre les images et les données d'image originales ne sont pas un défaut. Il n'y a pas de défaut si la perte de qualité est due à la mauvaise qualité (par exemple, une faible résolution) des données d'image d'origine.

(4) Il est important de noter que toutes les dimensions mentionnées dans les Services sont approximatives et que certains écarts peuvent être attendus du fait que les produits sont créés de manière individuelle.

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XIV. Résiliation

Snapfish peut résilier votre compte (ou une partie de celui-ci) ou votre utilisation des Services, et supprimer et éliminer des Contenus à tout moment, pour toute raison légitime, y compris : (i) une conduite qui viole les présentes Conditions ou d'autres politiques ou directives établies par Snapfish ailleurs dans les Services, ou (ii) une conduite que Snapfish juge préjudiciable aux autres utilisateurs de Snapfish ou aux activités de Snapfish, ou (iii) le non-maintien d'une Participation Active aux Services. Vous acceptez que, dans la mesure permise par la loi applicable, nous n'aurons aucune responsabilité que ce soit envers vous ou toute autre partie à la suite d'une résiliation de votre accès à nos services, au site web ou à l'application mobile, à votre compte et/ou à la suite de la suppression d'informations, de fichiers ou de ressources contenus dans ou se rapportant à, votre compte.

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XV. Choix de la loi

Sauf si et dans la mesure où la loi l'interdit, en utilisant les Services, vous et Snapfish êtes d'accord pour dire qu'en cas de controverse, réclamation, action ou litige découlant de ou se rapportant à votre utilisation des Services, ou à la violation, l'exécution, l'interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales ou d'une partie de celles-ci, autres que des différents liés à ou concernant la propriété intellectuelle de Snapfish (« Différend »), les deux parties doivent d'abord tenter de régler le Différend en question en transmettant un avis écrit à l'autre partie décrivant les faits et les circonstances du Différend et autorisant la partie destinataire à répondre ou à régler le Différend dans un délai de sept jours.

L'avis doit être envoyé à : Snapfish, 100 Montgomery Street, 10th Floor, San Francisco, CA USA 94104

Snapfish et vous-même êtes d'accord pour dire que cette procédure de règlement des différends est une condition suspensive qui doit être remplie avant d'engager une quelconque action ou de déposer une réclamation contre l'autre partie. SI UN DIFFÉREND NE PEUT PAS ÊTRE RÉSOLU PAR LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE DIFFÉRENDS CI-DESSUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LA COMPÉTENCE UNIQUE ET EXCLUSIVE RELATIVE À UN TEL LITIGE SOIT DÉCIDÉE PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT INDIVIDUEL. PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL IL FAUT ENTENDRE QUE VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT ET QUE VOUS RENONCEZ À CE QU'UN JUGE OU UN JURY TRANCHE CONCERNANT VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS INTENTER DE PROCÉDURE COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU EN VOUS FAISANT REPRÉSENTER. Les autres droits que vous et nous aurions devant une cour ne seront pas disponibles ou seront plus limités dans l'arbitrage, y compris les droits de découverte et d'appel. Tous ces Différends seront exclusivement soumis au centre de médiation JAMS (www.jamsadr.com) pour un arbitrage exécutoire en vertu de ses règles alors en vigueur dans la région de San Francisco, en Californie, avant qu'un arbitre soit désigné par accord mutuel entre les deux parties.

L'arbitre, et non une cour ou agence fédérale, étatique ou locale, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend découlant de ou lié à l'interprétation, l'applicabilité, la force exécutoire ou la formation des présentes Conditions Générales, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie des présentes Conditions Générales serait nulle ou annulable, à l'exception des différends liés à ou impliquant la propriété intellectuelle de Snapfish.

Pour les résidents allemands uniquement, la loi de la République Fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

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XVI. Résolution extrajudiciaire conformément au règlement (UE) N° 524/2013

Pour les résidents français et italiens uniquement, nous vous invitons à nous contacter d'abord à privacy@snapfish.com. afin de trouver une solution à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée après que vous nous avez contactés, veuillez noter que, outre le recours légal, il existe également une possibilité de résolution extrajudiciaire conformément au Règlement (UE) N° 524/2013. Pour plus de détails, voir le Règlement (UE) N° 524/2013 et le site web http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour les résidents allemands uniquement, nous vous informons conformément au § 36 de la Loi allemande VSBG, que nous ne sommes pas tenus de prendre part à une procédure de résolution extrajudiciaire en vertu de la Loi VSBG.

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XVII. Modification des Conditions

Snapfish peut modifier ces Conditions à tout moment et pour n'importe quelle raison, ce qui comprend le droit de résilier tout ou partie des Services. Vous serez informé de tout changement ou modification apporté par Snapfish aux présentes Conditions et aurez la possibilité d'accepter les nouvelles Conditions.

XVIII. Conservation de l'accord

Pour les résidents français uniquement, conformément aux dispositions de l'Article L. 213-1 du Code de la consommation français, nous conserverons et archiverons, pour une période de dix (10) ans, tous les accords conclus avec vous d'une valeur de 120 euros ou plus et vous pourrez y accéder à tout moment.

Ce droit d'accès peut être exercé à tout moment en contactant.

XIX. Intégralité des accords

Les présentes Conditions constituent l'intégralité des accords entre vous et Snapfish régissant votre utilisation des Services. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions et les informations incluses dans des documents hors ligne (par exemple, documents promotionnels ou publipostage), les présentes Conditions feront systématiquement foi. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez les services d’une Société affiliée de Snapfish, les Contenus de tiers ou un logiciel tiers.

L'incapacité de Snapfish à exercer ou à appliquer une Condition ne constituera pas une renonciation à ladite Condition. Si une Condition est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.

Indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou se rapportant aux Services ou aux présentes Conditions sera classée dans un délai d'un an après la survenance de ladite réclamation ou cause d'action, ou deviendra à jamais périmée.

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XX. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les Services ou les présentes Conditions, veuillez contacter le service clientèle ici ou nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Snapfish
100 Montgomery Street, 10th Floor
San Francisco, CA USA 94104

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