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Conditions générales de Snapfish

Résumé des Conditions Générales Snapfish

Ceci est un résumé. Pour une information complète sur les Conditions Générales Snapfish (les « CG »), nous vous invitons à cliquer ici. Nous vous informons également que les CG peuvent évoluer, par conséquent, nous vous invitons à venir régulièrement sur notre site pour prendre connaissance de la dernière version des CG applicables.

Vous contrôlez l'accès à vos photos. Snapfish est conçu pour fournir un média privé et sécurisé afin de vous permettre de conserver, imprimer et partager vos photos. Seules les personnes, amis ou membres de votre famille, choisies par vous, pourront avoir accès à vos photos.

Vos données personnelles sont protégées. Le respect de votre vie privée est important à nos yeux et nous prenons un soin tout particulier à la protéger. Pour connaître le détail de notre politique de protection des données, cliquez ici.

Nous communiquons avec vous via votre email. Snapfish pourra régulièrement vous adresser des emails afin de vous informer ou pour vous faire bénéficier d'offres promotionnelles qui peuvent vous intéresser. Vous avez la possibilité à tout moment de ne pas recevoir ces emails en nous en informant (opt-out).

Age : vous devez être majeur pour vous enregistrer sur notre site.

Pour plus d'information sur les Services Snapfish, cliquez ici.

Pour lire les CG complètes, voir ci-dessous.


Conditions Générales Snapfish

Bienvenue sur Snapfish ! Snapfish permet à ses membres de facilement, de façon sécurisée et amusante conserver, partager et imprimer des photos. Les présentes conditions générales sont applicables à tous les services (les « Services ») disponibles sur le site Snapfish en France (le « Site »). Certaines pages sur le Site peuvent compléter les CG, elles font partie intégrante des CG. De plus, les CG peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à venir consulter régulièrement les CG applicables sur le Site.

Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires pourront venir compléter les présentes. Dans ce cas, et en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.

En accédant au Site et en utilisant les Services proposés par Snapfish, vous acceptez sans réserve les présentes CG. Par cette acceptation vous contractez avec la société Hewlett-Packard France SAS, société située au 80 rue Camille Desmoulins à Issy Les Moulineaux (92) France, au capital social de 123 151 815 euros- RCS Nanterre 652 031 857 (« Snapfish ») téléphone 0811 980 005 et vous vous engagez à respecter l'ensemble des dispositions des CG. Si vous avez des questions concernant les CG, merci de bien vouloir contacter notre service client. L'utilisation du Site et des Services est conditionnée par l'acceptation des présentes CG, si vous ne les acceptez pas, nous vous remercions de bien vouloir vous déconnecter.

I. Conditions d'Inscription.
Pour s'inscrire sur le Site et devenir membre, il faut être majeur et accepter de communiquer certaines informations telles que, sans que cette liste soit limitative : nom et adresse email. De plus, en s'inscrivant sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations vraies, complètes et à jour vous concernant lors qu'elles vous sont demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d'enregistrement, etc.).

Le Site et les Services Snapfish sont à usage personnel seulement. Les offres proposées sur le Site sont destinées uniquement à l'attention des clients disposant d'une adresse postale en France métropolitaine.

Avant de pouvoir utiliser les Services de développement de photos, nous vous demanderons de bien vouloir nous fournir un numéro de carte de crédit (incluant notamment sa date d'expiration et l'adresse de facturation). Ceci pour nous permettre de plus facilement envoyer avec vos photos la facture, les frais et charges liées à leur envoi. Conformément à l'article L114-1 du Code de la Consommation, en cas de retard de livraison supérieur de 7 jours par rapport au délai indiqué (délai indicatif de réalisation de la commande, plus 3 jours ouvrés pour la livraison), vous disposez de 2 mois pour annuler sans frais votre commande et obtenir le remboursement du prix payé en vous adressant à notre service client, sous réserve du respect du formalisme indiqué à l'article susmentionné.

Clause de réserve de propriété : Snapfish reste propriétaire des biens envoyés (photos, agrandissements, produits connexes, etc.) jusqu'à leur complet paiement.

Pour rester membre, vous devez être un « Membre Actif ». Pour être un Membre Actif, vous devez acheter des produits photos (incluant l'impression et les agrandissements) par le biais des Services Snapfish au moins une fois tous les 365 jours. Si votre compte est inactif pendant plus de 365 jours, Snapfish pourra (i) résilier tout ou partie de votre inscription, (ii) vous exclure du Site et/ou des Services, et (iii) retirer tous les éléments, notamment, les informations, communications, affichages, albums, images, fichiers contenus sur le Site.

II. Prix et Paiement.
Les prix indiqués sur le Site sont valables pendant toute la journée de connexion (jusqu'à 23 h 59 heure française). Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ultérieure n'est susceptible de s'appliquer aux commandes en cours de traitement. Les prix sont mentionnés en Euro et incluent la TVA française. Les coûts d'expéditions vous seront facturés en sus. Ceux-ci vous seront indiqués avant la validation de votre commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moyen d'un système de paiement sécurisé. La commande que vous aurez validée ne sera considérée comme effective qu'après accord du centre de paiement bancaire concerné. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez informé de cette annulation soit directement sur le site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique.

III. Stockage des Images Numériques.
Dès lors que vous êtes un Membre Actif, Snapfish vous offre la possibilité de conserver de façon illimitée vos photos numériques téléchargées sur votre compte. Depuis le 18 avril 2005, il est possible de télécharger un nombre illimité de photos numériques.

IV. Code de Conduite des Membres.
Nous souhaitons que l'usage de nos Services soit amusant et notre Site sécurisé. Nous invitons nos membres à utiliser le Site pour y télécharger notamment des créations originales, des photos, des images numériques, des liens ou des commentaires (le « Contenu »). A cette fin, nous exigeons que tous les utilisateurs du Site et /ou des Services, membre ou non, acceptent de ne pas utiliser le Site ou les Services proposés pour télécharger, conserver, partager tout Contenu illicite et plus généralement pour une utilisation contraire au droit applicable ou aux bonnes moeurs, notamment :

a.   tout Contenu abusif, mensongé, pornographique, obscène, diffamatoire, offensant, ou encore inapproprié ;
b.   des éléments ou un Contenu couvert par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sans l'accord express de son titulaire ;
c.   des éléments ou un Contenu en violation avec le(s) droit(s) d'un tiers ;
d.   des éléments qui contiennent des virus, vers, fichiers défectueux, cheval de Troie et/ou toute autre forme de code ou de contenu qui peut compromettre le Site et/ou les Services ;
e.   un Contenu qui supporte des activités illégales ;
f.   tout lien avec ceux mentionné ci-dessus.

Vous autorisez dès à présent Snapfish à contrôler à tout moment, sans préavis, de façon discrétionnaire, tout Contenu et de décider si celui-ci est illicite, sans que cette faculté ne puisse être considérée comme une obligation lui incombant. Snapfish peut alors décider de retirer ou déplacer tout Contenu à tout moment de façon discrétionnaire et sans préavis. S'il s'avère que le Contenu est légalement condamnable, HP se réserve le droit de faire appel aux autorités légales compétentes.

Au-delà de ce qui précède, lorsque vous accédez au Site ou aux Services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout Contenu (public ou privé) qui est adressé et conservé sur le Site est de la seule responsabilité de la personne qui l'adresse et/ou la conserve. En d'autres termes, vous êtes responsable de tout Contenu que vous soumettez. De plus, vous reconnaissez et acceptez dès à présent qu'en utilisant le Site vous pouvez être confronté à tout Contenu que vous considérez comme offensant. Enfin, vous reconnaissez que Snapfish ne peut en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, Snapfish, y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants, ne peuvent être tenus pour responsables au titre de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, issue ou en relation avec le Contenu disponible sur le Site ou par le biais des Services, y compris notamment les erreurs ou omissions, pertes ou dommages subis ou résultant de l'usage dudit Contenu.

V. Commercialisation.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des Services, l'usage des Services ou l'accès aux Services à des fins commerciales.

VI. Logiciels Tiers.
Par commodité, Snapfish peut mettre à disposition de ses membres sur le Site ou par le biais des Services des logiciels tiers. Pour pouvoir utiliser les logiciels tiers vous devez accepter les conditions d'utilisation imposer par le(s) fournisseur(s) desdits logiciels, qui régiront uniquement les relations entre vous et le(s) fournisseur(s) concerné(s).

En téléchargeant des logiciels tiers, vous reconnaissez et acceptez que Snapfish ne garantisse pas que les logiciels tiers téléchargés soient sans virus, vers, cheval de Troie ou toute autre forme de code défectueux. Snapfish n'accorde aucune garantie relative à la performance, la conformité ou tout autre aspect des logiciels tiers téléchargés. En aucun cas, Snapfish, y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants, ne peuvent être tenus pour responsables au titre de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, issue ou en relation avec les logiciels tiers téléchargés sur le Site ou par le biais des Services.

Vous pourrez également trouver sur le Site des liens vers d'autres sites internet, si vous contractez avec eux, ce sera sous l'empire de leurs propres conditions générales, et les informations diffusées sur leurs sites relèvent de leur entière responsabilité. Si vous décidez d'accéder à ces sites, vous le faite sous votre seule responsabilité, en aucun cas la responsabilité de Snapfish ne pourra être recherchée du fait du contenu, des produits et/ou services proposés par ces sites, ni du fait de la publicité ou tout autre élément diffusé sur lesdits sites.

VII. Données Personnelles.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment d'un droit d'accès aux informations personnelles vous concernant, vous pourrez (i) les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, (ii) les retirer et/ou (iii) vous opposer à leur transmission en informant Snapfish par écrit en vous adressant à notre service client par email ou par lettre. Snapfish vous informe que les données sont stockées au sein de serveurs situés aux Etats Unis et en Allemagne. Vos données personnelles seront sauvegardées en utilisant un système automatique de traitement d'information.

VIII. Propriété Intellectuelle
Ce que vous accordez à Snapfish. Lorsque vous devenez membre, vous intégrez une communauté de personnes qui aiment prendre et partager des photos. Afin de nous permettre de rendre vos photos disponibles à vous et à vos invités, ainsi que pour nous permettre de délivrer les Services proposés en ligne, nous devons avoir le droit d'utiliser tout Contenu transmis ou conservé. Par conséquent, comme condition à votre inscription, vous accordez à Snapfish un droit permanant, universel et non exclusif de copier, mettre à disposition, modifier, transmettre, réaliser des oeuvres dérivées et de distribuer tout Contenu transmis ou fournit par vous uniquement dans le but de fournir lesdits Services. Vous restez propriétaire de tout Contenu transmis et comme condition à votre inscription, vous garantissez également Snapfish qu'aucun droit de propriété intellectuelle, droit des marques, ou tout autre droit appartenant à des tiers ne fasse l'objet d'une quelconque contrefaçon ou violation. Vous vous engagez à indemniser Snapfish de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits.

Ce que Snapfish vous accorde. Toutes les informations, contenus, images fichiers, logiciels et matériels mis à votre disposition par Snapfish sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle américains et internationaux ainsi que par le droit applicable. Vous comprenez que Snapfish est dans l'incapacité de vous accordez le droit de copier, mettre à disposition, distribuer tout éléments pour lequel vous n'êtes pas titulaire desdits droits, au même titre que Snapfish ne peut accorder aucun droit à un tiers sur le Contenu que vous avez transmis (sauf accord de votre part). Vous ne pouvez copier ou distribuer aucun élément sans le consentent express et préalable du titulaires des droits correspondants et vous être le seul responsable pour toute violation du droit d'un tiers. Snapfish a le droit de résilier votre inscription et de vous exclure du Site si vous utilisez le Site ou les Services pour contrevenir aux droits d'un tiers.

IX. Indemnisation
VOUS ACCEPTEZ DE DEFENDRE ET D'INDEMNISER INTEGRALEMENT SNAPFISH, Y COMPRIS SES MANDATAIRES, DIRIGEANTS, SALARIES, AGENTS, AFFILIES, LICENCIES, FOURNISSEURS, CONTRE TOUTES PERTES, DEPENSES, CHARGES, FRAIS D'AVOCATS, OU PREJUDICES, RESULTANT D'UNE VIOLATION DES CG OU DE TOUTE ACTIVITE LIEES A VOTRE COMPTE (Y COMPRIS LA NEGLIGEANCE ET/OU FAUTE LOURDE) REALISEE PAR VOUS OU PAR UN UTILISATEUR ACCEDANT AU SITE OU AUX SERVICES PAR LE BIAIS DE VOTRE COMPTE.

X. Garantie.
En cas de manquement, d'erreur dans la livraison (éléments manquants...), de détérioration, de défaut visible du Contenu transmis ou du Service fourni, vous devez faire une réclamation dans les 14 jours à compter de la livraison du Contenu ou du Service. Cette réclamation doit être faite par écrit auprès de notre service client. Merci de joindre à cette réclamation votre numéro de facture et/ou de commande.

Seules les réclamations basées sur des défauts ou insuffisances techniques au regard de l'état de l'art pourront être prises en compte. Aucune réclamation d'ordre esthétique ne pourra être admise. La différence de nuance des couleurs entre les images réalisées et les images originelles fournies sous forme de données, telle que vous les aurez transmises à Snapfish ne constitue pas un défaut. Vous prenez de surcroît acte de ce que la taille et la qualité finale du Contenu ou du Service dépend de la taille et/ou la qualité du Contenu que vous aurez initialement transmises à Snapfish.

En cas de réclamation acceptée, Snapfish remédiera au défaut, en améliorant ou remplaçant le Contenu ou le Service objet de la réclamation.

XI. Limitation de Responsabilité.
La responsabilité de Snapfish est globalement limitée aux dommages matériels directs, et est plafonnée au montant des Services commandés et payés.

En aucun cas la responsabilité de Snapfish ne pourra être engagée pour tout autre dommage, notamment pour des dommages immatériels, indirects (tels que perte de données, violation d'un droit de propriété intellectuelle, violation d'un droit à l'image), etc.

XII. Durée.
Vous acceptez que Snapfish puisse à tout moment résilier de façon discrétionnaire votre inscription, vous exclure du Site ou des Services, retirer ou déplacer tout Contenu notamment toute information, communication, affichage, album, image, fichier, ou tout autre Contenu transmis ou conservé sur le Site ou par le biais des Services, à tout moment, sans préavis, quelque soit la raison et notamment pour :

a.   Violation des CG ou de tout autre règle ou directive mise en place par Snapfish sur le Site ; ou
b.   Tout comportement qualifié par Snapfish comme dommageable pour les autres utilisateurs, l'activité de Snapfish, ou tout autre tiers.

De plus, Snapfish ne pourra être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers pour avoir résilié votre inscription ou interdit l'accès du Site.

XIII. Droit applicable.
Les présentes conditions sont régies par la loi française.

XIV. Modification des CG.
Vous acceptez que les CG soient modifiées à tout moment, sans préavis y compris la durée de tout ou partie des Services proposés. En aucun cas les aménagements ou modifications apportés ne seront rétroactifs.

XV. Droit de rétractation.
Les Services étant réalisés conformément à vos spécifications et nettement personnalisés, conformément à l'article L121-20-2 alinéa 3 du Code de la Consommation le droit de rétractation de 7 jours francs est exclu.

De même, la confirmation d'une commande via le Site entraînant de facto votre accord pour que l'exécution des Services puisse commencer avant l'expiration du délai de rétractation de 7 jours francs, conformément à l'article L121-20-2 alinéa 1 le droit de rétractation est également exclu.

En cas de défaut sur le Contenu ou le Service les conditions mentionnées à l'article « garantie », ci-dessus, sont applicables.

XVI. Sauvegarde des données.
Il vous appartient de faire une copie de sauvegarde de vos données et fichiers avant leur transmission auprès du Site. Snapfish ne ferra aucune sauvegarde de vos données ou fichiers. Snapfish ne pourra, en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers.

XVII. Divers.
Ces CG constituent l'ensemble des dispositions applicables entre vous et Snapfish dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services, prévalant sur tout autre accord préalable.

Le fait pour Snapfish de ne pas exiger l'exécution d'un droit ou d'une obligation issue des présentes CG, n'est pas constitutif d'un quelconque abandon ou renoncement à ce droit ou à cette obligation.

Si une disposition est considérée comme nulle par une juridiction compétente, les parties acceptent de modifier la disposition concernée, sans pour autant remettre en cause les autres dispositions des CG.

De convention expresse, les communications électroniques sont considérées comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits.