Signaler une infraction présumée

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1. Une signature physique ou électronique et une déclaration selon laquelle vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits présumés enfreints.

2. L'identification du droit d'auteur, de la marque commerciale ou d'autres droits présumés enfreints.

3. L'URL utilisée en relation avec l'image présumée en infraction (remarque : inclure uniquement www.snapfish.fr ne suffit pas à identifier le contenu auquel vous vous opposez).

4. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

5. Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu relative à votre réclamation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.

6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits présumés enfreints.

Les avis d'infraction doivent être envoyés par la poste ou par e-mail à l'adresse :

Snapfish
A l'attention du service juridique – Groupe de réclamation des infractions
10 Almaden Blvd., Suite 900
San Jose, CA 95113, United States
Etats-Unis
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